Préambule
L’organisme de formation de SO’ Safe dont la déclaration d‘activité est enregistrée sous le n° 93830670783 auprès du Préfet de la
Région PACA, dispense des formations sur l’ensemble du territoire national.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires des formations organisées par
l’organisme de formation de SO’ Safe et a pour but d’en assurer le bon fonctionnement.
Dans les articles ci-dessous, il est convenu de désigner par :
- Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande
d’une formation auprès de l’OF de SO’ Safe
Article 1: Champs d ‘application
Personnel Assujetti
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session
de formation de l’OF de SO’ Safe, et ce pour toute la durée de la formation, qu’elle
soit en intra ou extra. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les
termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’ Organisme
de formation de SO’ Safe et accepte que des mesures soient prises à son égard en
cas d’inobservation de ce dernier.
Lieux de formation
Le présent règlement intérieur s’applique, quel que soit le lieu de formation y compris
dans les locaux mis à disposition par le client (Article R 6352-1 du Code du travail)
Article 2: Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, selon sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité
en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois,
conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule
dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section
VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d’hygiène et de
sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs,
les stagiaires envoyés en établissement dans le cadre d’une formation, sont tenus de
se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur
de l’établissement.
Article 3: Utilisation des appareils et du matériel
Les appareils et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des appareils et du
matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en
bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Article 4: Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de
l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 962-1 du code
du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme
de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par
le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Toutefois si la formation se déroule sur le site de l’employeur des stagiaires, la
déclaration de l’accident est à la charge de l’employeur.
Article 5: Vol et endommagement
L’organisme de formation de SO’ Safe décline toute responsabilité en cas de perte,
vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires
dans les locaux de formation.
Article 6: Interdictions
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application
de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de
fumer dans les salles de cours et les ateliers. Il est interdit aux stagiaires d’introduire
et de consommer de l’alcool ou tout autre produit dangereux.
Il est également interdit de vapoter.
Article 7: Horaires, retards et absences.
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de
formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation
adressée par mail au moins 15 jours avant le début de la formation. Les stagiaires
sont tenus de respecter ces horaires. La présence est exigée pendant toute la durée
de la formation. Les stagiaires ont obligation de signer la feuille d’émargement par
demi-journée (matin et après-midi). Les horaires de la formation seront
communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter
ces horaires.
En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais
l’organisme de formation et s’en justifient.L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui
suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article 8: Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement
intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de
l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations
verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif,
que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de
l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il
reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: soit en
un avertissement, soit en une mesure d’exclusion définitive. Le responsable de l’
organisme de formation de SO’ Safe informera de la sanction prise l’employeur du
stagiaire ou le cas échéant l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses
de formation.
Article 9: Protection des données
Les informations recueillies auprès des stagiaires sont enregistrées dans un fichier
informatisé par l’organisme de formation de SO’ Safe pour gérer la relation avec la
clientèle. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle et après, afin de prévenir des recyclages pour conserver la validité des
attestations de formations délivrées. Elles sont confidentielles et sont destinées
uniquement à l’usage de So’Safe en vue de la bonne exécution de ses services.
Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à
caractère personnel, les stagiaires peuvent exercer leur droit d'accès aux données
les concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :contact@so-safe.fr
Article 10 : Conditions d’accès à la formation des personnes en situation de handicap
Le contractant ou tout stagiaire peut contacter le responsable de l’organisme de
formation SO’ Safe qui est également la ressource handicap au 06.11.22.55.09 ou
via l’adresse mail: contact@so-safe.fr . La ressource handicap se mettra en relation
avec le contractant ou le stagiaire afin de mener à bien le processus d’analyse des
besoins, proposera et s’assurera de la mise en œuvre de solutions raisonnables
adaptées à la situation de handicap qui lui sera décrite.
Article 11: Réclamations, suggestion
Les réclamations collectives ou individuelles et les suggestions d’amélioration
peuvent être envoyées par écrit à contact@so-safe.fr ou en utilisant le formulaire en
ligne. SO’ Safe en assurera l’analyse et le traitement.
Article 12 : Espace utilisateur
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Contractant pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Contractant (nom, prénom, e-mail, date de naissance). L'identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Contractant est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Contractant de mettre en oeuvre toutes mesures de précuation nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Contractant est responsable des conséquences de leur utilisatio,. SO' Safe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot de passe du contractant.
Le Contractant s'engage à informer SO' Safe de toute utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot de passe dès qu'il en a connaissance.
Sophie TOTAIN - SO' Safe - 481 chemin du gros chêne 83390 Puget Ville
SIRET 90480290700017- contact: contact@so-safe.fr
Organisme de formation - Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro n°93830670783 auprès du préfet de la région PACA
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat